Les garants et garantes désignées par la CNDP assurent le bon déroulement de la concertation préalable. Dans le respect des principes de la CNDP, ils s’assurent que la concertation se tient dans les meilleures conditions : transparence des informations fournies et des échanges, équivalence de traitement entre tous les acteurs, argumentations des diverses positions, inclusion des publics les plus éloignés de la concertation. Ils participent avec les maîtres d’ouvrage à la préparation des modalités de la concertation et ont été associés à l’élaboration du présent dossier de concertation soumis à l’approbation de la Commission.

Ils veillent à la bonne information du public et à la mise en oeuvre de modalités adaptées à l’expression et à la participation de toutes et tous.

Ils ont également pour mission de rendre compte des questions, observations, propositions formulées par le public durant la concertation, lesquelles visent à discuter et à enrichir le projet.

Les garants de la concertation relative au projet de centre de données de Google et son raccordement électrique sont Marie-Claire EUSTACHE, Romane HARMEL-SAMARCQ et Jean-Louis LAURE. Ils sont indépendants des maîtres d’ouvrage et de tout acteur concerné par le projet, ainsi que dans une position de neutralité à l’égard du projet.

La Commission nationale du débat public (CNDP)

Créée en 1995 par la loi Barnier, la Commission nationale du débat public (CNDP) est depuis 2002 une autorité administrative indépendante chargée de garantir l’information et la participation du public dans l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Pour en savoir plus sur la CNDP, rendez-vous sur le site internet : www.debatpublic.fr

La concertation doit permettre de débattre :

  • De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
  • Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent, ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • Des solutions alternatives et de l'absence de mise en œuvre du projet ;
  • Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.