Le bilan de la concertation

Les garants produisent un bilan dans le mois qui suit la fin de la concertation préalable, bilan qui comporte notamment une présentation du déroulement de la consultation et une synthèse des questions, observations et propositions.
Le bilan intègre la liste des questions du public restées sans réponses et les recommandations des garants pour améliorer l’information et la participation du public.

Ce bilan est rendu public sur les sites internet de la concertation des maîtres d’ouvrage et de la CNDP.

Les maîtres d’ouvrage disposent ensuite de deux mois pour publier leur réponse dans laquelle ils indiquent les enseignements tirés de la concertation et notamment leur décision de poursuivre ou non le projet de centre de données et son raccordement au réseau très haute tension, et selon quelles modalités.
Les maîtres d’ouvrage répondent également aux éventuelles demandes de précisions formulées par les garants dans leur bilan.

En cas de poursuite du projet, un ou une garante sera désigné(e) pour accompagner la concertation continue jusqu’à l’enquête publique ou à la PPVE.

Le bilan de la concertation préalable ainsi que celui de la concertation continue seront versés au dossier d’enquête publique ou de PPVE.