La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Décrite aux articles L.121-15, L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, la concertation préalable vise à :

  • Débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de son impact significatif sur l'environnement et l'aménagement du territoire ;
  • Débattre de solutions alternatives au projet global, y compris, son absence de mise en œuvre ;
  • Informer le public (riverains, associations, élus, étudiants, professionnels et toute personne intéressée) et répondre à ses interrogations sur l’état d’avancement du projet, ses objectifs et ses effets ;
  • Enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public ;
  • Éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner à leur projet, notamment les nouvelles études à conduire ou la manière dont ils peuvent le faire évoluer s'ils décident de sa poursuite.

Selon les caractéristiques du projet, la saisine de la CNDP est obligatoire ou facultative. Au regard des caractéristiques du raccordement électrique, celui-ci entre dans le champ de compétence de la CNDP et doit donc faire l’objet, par RTE, d’une saisine obligatoire en application des articles L.121-8 et R.121-2 du code de l’environnement. Le centre de données Google, s’il n’entre pas à lui seul dans le champ de compétence de la CNDP, est également soumis à cette obligation de saisine en tant que composante d’un projet global.

Par ailleurs, comme le projet global est soumis à saisine en raison de sa composante d'infrastructure linéaire énergétique, en application du 2° de l’article L. 121-9 du code de l’environnement, la participation du public prend la forme d’une concertation préalable sous l’égide de garants. Les maîtres d’ouvrage élaborent le dossier de concertation ainsi que les modalités, le périmètre et le calendrier de la concertation, dont la complétude est ensuite appréciée par la CNDP.

Le périmètre de la concertation

Deux principaux périmètres de concertation ont été définis :

  • Le périmètre local correspond au territoire de Châteauroux métropole, composé de 14 communes : Ardentes, Arthon, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Étrechet, Jeu-les-Bois, Luant, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur et Sassierges-Saint-Germain. Sur ce périmètre, les documents de la concertation font l’objet d’une diffusion papier renforcée. Les rencontres publiques sont également organisées au sein de ce territoire.
  • Le périmètre élargi couvre le département de l’Indre et, plus largement, la région Centre-Val de Loire. Les documents de la concertation y font l’objet d’une diffusion principalement numérique.

La concertation, y compris la participation aux rencontres publiques et le dépôt de contribution sur le site internet, est ouverte à toute personne intéressée par le projet, quel que soit son lieu de résidence.

Les périmètres de la concertation